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Publicité, diffusion de photos et audio/vidéo et licence d’utilisation

Le formulaire d’autorisation de publicité, de photo et d’audio/vidéo et de licence d’utilisation accorde à votre entreprise le droit d’auteur, d’utiliser et de publier les informations biographiques, les photographies, l’audio et la vidéo prises de la personne qui signe la décharge.

Exemple d'accord de coentreprise

Ce modèle d’accord envisage une coentreprise entre deux entités qui souhaitent créer une société à responsabilité limitée afin de rechercher et de développer un nouveau produit. Aux fins du présent accord, les deux parties possèdent la propriété intellectuelle et conviennent d’étendre les licences requises à l’autre partie.

Action de consentement du conseil d'administration

L’action en consentement est signée par tous les administrateurs de la société. Il énonce les résolutions prises par le conseil d’administration concernant l’organisation et la constitution de la société, telles que l’acceptation des statuts et des règlements, l’établissement du sceau de la société et la nomination des dirigeants élus de la société.

Contrat de licence de marque de commerce et de marque de service

Ceci est conclu entre le propriétaire d’une marque de commerce ou de service et une société qui utilisera la marque, en échange du paiement de redevances. L’accord énonce, entre autres, la propriété de la marque, la durée de la licence, l’indemnisation du propriétaire de la marque et les obligations du licencié d’informer le propriétaire de toute contrefaçon de marque ou concurrence déloyale.

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